MAIRIE DE SAINT-LEGER
Formulaires d'urbanisme à télécharger
Déclaration préalable pour lotissement (Cerfa 13702*05)
Déclaration préalable pour maison individuelle (Cerfa 13703*06)
Déclaration préalable autres travaux (Cerfa 13404*06)
Demande de permis de construire pour une
maison individuelle (Cerfa 13406*06)
Demande de permis de construire ou de permis
d'aménager (Cerfa
88065*06)
Demande de permis de construire
autres travaux (Cerfa 13409*06)
Demande de permis de
construire modificatif (Cerfa 13411*06)
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*04)
Transfert d'un permis de construire
(Cerfa 13412*06)
Déclaration d'ouverture de
chantier (Cerfa 13407*02)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*04)
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de
stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (Cerfa 14023*01)
Permis de démolir
(Cerfa 13405*05)
La réforme de la surface de plancher
Présentation de la réforme de la surface de plancher
Plaquette d'information pour le public
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L'arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d'urbanisme
mais aussi sur le contenu de l'affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s'appliquera qu'à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
PRESSE
Bulletin Départemental ZOOM
du 1er trimestre de l'année 2022
La Mairie
La Mairie
Place de la Mairie
17800 SAINT-LÉGER
Tél : 05.46.96.91.63
Courriel : mairie@saint-leger17.fr
Horaires d'ouverture :
- Lundi : 14h00-18h00
- Mercredi : 09h00-12h00
- Vendredi : 14h00-18h00
ACTUALITÉS
Élections Législatives
- Les élections législatives se tiendront le dimanche 12 juin 2022 pour le premier tour, et le dimanche 19 juin 2022 pour le second tour.
- Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h.
- L'inscription est désormais possible jusqu'à 6 semaines avant le scrutin. Pour les législatives 2022, il sera possible de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 4 mai 2022 en ligne et jusqu'au 6 mai 2022 en mairie.
- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l'INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu'il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur le site du service public.
- L'inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s'inscrire directement par internet sur le site du service public.
NOUVEAU SERVICE
GRIPPE AVIAIRE
Le risque d'introduction du virus en France via les couloirs de migration actuellement empruntés par les oiseaux sauvages est des plus élevés. Pus d'info ICI
