MAIRIE DE SAINT-LEGER
FLASH ÉVÉNEMENTS
Déclarations sécheresse
Au vu de la sécheresse exceptionnelle que Saint-Léger a connue cet été, tous les administrés ayant subi des dommages sur leur habitation sont priés de faire une déclaration à
la mairie avant le 12 décembre 2022.
Pour ce faire, vous devez déclarer votre sinistre auprès de votre compagnie d'assurance et adresser un courrier au Maire, lui demandant de déposer un dossier de reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle et en précisant la nature et les dates de survenance du sinistre, en adéquation avec les informations fournies à l'assurance ainsi que des
photos pour preuves.
Votre dossier sera conservé en mairie et permettra à Monsieur le Maire de faire une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès des services de l'État.
NOUVELLES RESTRICTIONS DES USAGES DE L'EAU EN CHARENTE-MARITIME (Arrêté préfectoral n°22EB770)
Des mesures nouvelles de limitation concernant les professionnels, collectivités et particuliers ont été décidées à l’issue de la « cellule de
vigilance sécheresse » du mercredi 10 août.
Elles renforcent celles déjà en vigueur depuis le 21 juillet et s’appliqueront à compter du vendredi 12 août à 08 heures sur tout le
département.
Ces restrictions renforcées et ces interdictions concernent notamment l’arrosage des espaces verts et des massifs fleuris, l’arrosage des
terrains de sport et des golfs, le lavage des véhicules…
L’intensité de la sécheresse que connaît le département doit conduire à la plus grande prudence, au respect scrupuleux des mesures
réglementaires. La préfecture invite chacun à faire preuve d’esprit de responsabilité afin de ne pas aggraver les tensions sur la production d’eau potable.
Restrictions des autres usages à compter du vendredi 12 août 2022, 08 heures :
* Arrosage des pelouses : Interdiction
* Arrosage des massifs fleuris : Interdiction
* Arrosage des jardins potagers : Interdit entre 08 h et 20 h
* Arrosage des espaces verts : Interdiction
* Remplissage, vidange de piscines et spas privées (de plus d’1m3) : Interdiction
* Piscines ouvertes au public : Pas de limitation
* Alimentation en eau potable (usages prioritaires : santé, salubrité, sécurité civile) : Pas de limitation sauf
arrêté municipal spécifique
* Lavage de véhicules et engins nautiques par des professionnels : Interdiction sauf avec du matériel équipé d’un
système de recyclage de l'eau
* Lavage de véhicules et engins nautiques chez les particuliers : Interdit à titre privé à domicile et en tous lieux
(en application de l’article L 1331-10 du Code de la santé publique)
* Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Interdit sauf impératif sanitaire
ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel
* Alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement : l’alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
* Douches de plage et tout autre dispositif analogue : Interdit
* Arrosage des terrains de sport : Interdiction (sauf arrosage de manière réduite au maximum pour les terrains
d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, sauf en cas de pénurie en eau potable)
* Arrosage des golfs (Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024) : Interdiction d’arroser les
golfs. Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage « réduit au strict nécessaire » entre 20h et 8h, et qui ne pourra représenter plus
de 30 % des volumes habituels
* Arrosage des pistes d’hippodromes : Interdit entre 08h et 20h
* Exploitation des sites industriels classés ICPE : Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Si arrêté de prescriptions complémentaires :
se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives
* Installations de production d’électricité d’origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme, visées dans le code de
l’énergie, qui garantissent, dans le respect de l'intérêt général, l’approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire national :
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’environnement.
* Irrigation dans le cadre de la gestion collective (OUGC) : Mesures prises dans des arrêtés spécifiques conformément
aux arrêtés cadre délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant considéré
* Remplissage / vidange des plans d’eau : Mesures de limitation dans le cadre d’un arrêté préfectoral
spécifique
* Navigation fluviale : Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. Mise en place de
restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et les enjeux locaux
*Travaux en cours d’eau : Report des travaux sauf :
- situation d’assec total ;
- pour des raisons de sécurité ;
- dans le cas d’une restauration, renaturation du cours d’eau
- déclaration au service de police de l’eau de la DDTM.
Les arrêtés préfectoraux sont consultables sur le site internet de l’État : http://www.charente-maritime.gouv.fr
Attention plus d'accès pour les véhicules motorisés sur les chemins communaux en raison de risques sévères de feu de forêt.
Merci de votre compréhension.
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Tél : 05.46.96.91.63
Courriel : mairie@saint-leger17.fr
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