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Les Zones d'Accélération de production d'énergies renouvelables

Les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ZAENR) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER ».

Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque (au sol, en toiture, sur ombrière), l’éolien, le biogaz, les réseaux de chaleur (géothermie, solaire thermique, biomasse). Tous les territoires peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Ces zones permettent d’afficher un potentiel de développement de production des ENR.

Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).

Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.

Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.

L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit pour les communes d’une opportunité de cibler des zones préférentielles de développement.

1. Définition des ZAENR par les élus des communes
2. Consultation du public sur les ZAENR
3. Délibération en Conseil Municipal pour approuver les ZAENR
4. Envoi des ZAENR au Préfet de département
5. Avis du comité régional de l'énergie afin de savoir si le potentiel de production d'énergies renouvelables est suffisant à l'échelle régionale pour répondre aux différents objectifs nationaux et locaux.

Les ZAENR doivent être rediscutées tous les 5 ans.

Les élus des communes ont défini des zonages par type d’énergie. Ils avaient le choix de définir :

• Une ou plusieurs zones définies à la parcelle
• Toute la commune
• Aucune zone

Pour connaitre les zones définies sur votre commune, vous pouvez consulter la carte figurant ci-dessous ainsi que le tableau récapitulatif. Si vous avez des questions ou remarques, vous pouvez contacter votre mairie par mail. Les cartes sont consultables en mairie également.