État civil

Extrait d'acte d'état civil

Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :

La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Les formulaires peuvent être téléchargés sur : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html
Envoyer votre demande, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :

Mairie de Saint-Léger
Place de la Mairie
17800 SAINT-LÉGER

Mariage

Le mariage est célébré, au choix des futurs époux, dans la commune de domicile ou de résidence de l'un d'eux.

Le Mariage peut-être contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexe, de nationalité française ou étrangère, âgés d'au moins 18 ans (Article 143 et 144 du Code Civil).

S'il s'agit d'un remariage, la précédente union doit avoir été dissoute (Article 147 du Code Civil).

Pour obtenir un dossier de mariage vous devrez vous présenter en mairie au service état civil qui vous apportera des précisions pour le compléter ou télécharger les documents ci-dessous. A réception des pièces demandées, un rendez-vous pour l'entretien préalable obligatoire sera fixé (Les deux futurs époux doivent assister à cette audition conjointement).

Pièces à fournir pour mariage.pdf

Document Adobe Acrobat 198.4 KB

Télécharger

Dossier mariage à éditer et compléter.pd

Document Adobe Acrobat 1'002.5 KB

Télécharger

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs se fait dans la mairie de résidence ou chez un notaire, selon le choix des partenaires.
Les greffes des tribunaux d’instance ne sont plus habilités à effectuer ces formalités.

Enregistrement de Pacs dans votre mairie :

Conditions : avoir une résidence commune sur SAINT-LÉGER 17800

Renseignements concernant les formulaires à compléter et pièces à fournir : en mairie ou sur service-public.fr

Dépôt du dossier : sur place.

Enregistrement du Pacs : après vérification de la complétude du dossier par le secrétariat de mairie, sur rendez-vous pris avec le maire ou un adjoint au maire.

La présence des deux partenaires est indispensable.

Le dossier:

- le formulaire cerfa n°15725*02 de déclaration conjointe d'un PACS

cerfa_15725-02.pdf 405,72 kB

- la convention de PACS : cerfa n° 15726*02

cerfa_15726-02.pdf 382,80 kB

- une pièce d'identité pour chaque partenaire

- un extrait d'acte de naissance (avec indication de la filiation) de moins de 3 mois (ou 6 mois pour les personnes étrangères)

- pour les personnes divorcées ou veuves : livret de famille avec la mention

Pour plus d'informations, voici la notice.

notice_52176 446,31 kB

DEMANDE DE LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est délivré :

aux époux lors de la célébration du mariage.
aux personnes non mariées uniquement à l’occasion de la naissance de leur premier enfant, et seulement si un des parents au moins est français ou est né en France.

Mise à jour : Le titulaire d’un livret de famille est tenu de faire procéder à la mise à jour des éléments du livret par l’officier de l’état civil de la mairie de son domicile, qui transmettra au besoin ledit livret à son homologue compétent (mairie du mariage pour mentionner un divorce, mairie du lieu de décès).
L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact, rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.

Demande de duplicata :

soit en remplacement du premier (en cas de perte ou de vol, de destruction ou d’usure, de changement de la filiation)
soit en complément d'un livret existant (en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère)

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone),
et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

Si vous êtes domiciliés à Saint-Léger, merci de nous faire parvenir l'imprimé à télécharger ci-dessous :

Imprimé.pdf

Document Adobe Acrobat 61.0 KB

Télécharger

RECENSEMENT DES JEUNES

J’ai 16 ans : je pense recensement citoyen

Tous les jeunes, garçons et filles de nationalité française, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile au cours du mois de leur 16ème anniversaire : il s’agit du recensement citoyen ou recensement militaire.

Les jeunes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française ou de la notification de cette acquisition.

Comment se faire recenser et quelles pièces fournir ?

Cette démarche s’effectue par l’intéressé(e) :

1) soit à la mairie, muni(e) des pièces suivantes :

livret de famille des parents ou acte de naissance (daté de moins de 3 mois)
justificatif de domicile
document justifiant de la nationalité (carte nationale d’identité, passeport…)

2) soit en ligne en créant son compte en quelques clics sur service public.fr puis en accédant à la démarche en ligne « recensement citoyen ».

Une attestation de recensement sera alors délivrée, attestation qu’il conviendra de conserver avec soin, aucun duplicata n’étant délivré.

Elle est indispensable pour effectuer la journée défense et citoyenneté (JDC, anciennement JAPD), mais également pour passer des concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (brevet, baccalauréat, permis de conduire…) Elle permettra de plus aux jeunes d’être inscrits automatiquement sur les listes électorales.

Toutefois mieux vaut s’assurer en temps voulu d’être bien inscrits sur la liste électorale en téléphonant au service élections aux heures d’ouverture.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

LA CARTE GRISE (certificat d'immatriculation)

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

- Sur internet, auprès de l'ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr

- Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.

Consultez ce guide pratique avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine